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Admissibilité

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments de nos services, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, marques, sont la propriété exclusive de l'Institut du Leadership Impératif Inc. ou de ses concédants de licence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Limitations de responsabilité

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Protection des renseignements personnels

L'Institut du Leadership Impératif Inc. s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec. Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, comme votre nom, vos coordonnées et vos préférences. Nous obtenons votre consentement explicite avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas d'exception prévus par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant, sous réserve de certaines limites légales. Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé et la divulgation. Nous conservons vos renseignements uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les faire rectifier au besoin. Pour ce faire, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. En cas de violation des règles de protection, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Vous trouverez les informations nécessaires sur leur site Web à l'adresse cai.gouv.qc.ca.

Résolution des litiges

Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera régi par les lois du Québec et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si nous raisonnablement estimons que vous avez violé l'une de ces conditions. Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].